J.O. 156 du 7 juillet 2006
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Arrêté du 20 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0601274A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juin 2006, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA no 31-05 « saumon atlantique », au nom du groupement « PAQ », 9, avenue George-V, 75008 Paris.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA no 06), 44, rue de la Quintinie, 75015 Paris.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Ile-de-France, 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex.